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Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise 
Fox Graphisme, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 882067077, dont le siège social est situé à 17 rue de la Charbonnière, 69220 Belleville-en-Beaujolais, France, propose des prestations de services en création graphique, notamment la conception de couvertures de livres et d’éléments visuels associés.


Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Fox Graphisme à l’adresse e-mail suivante : hello@fox-graphisme.com


2. Produits et services proposés 
Fox Graphisme propose des prestations de services sur-mesure, détaillées comme suit : 


2.1 Cover Boost 

  • Durée : En moyenne 15 jours ouvrés après le début de la mission. 

  • Livraison : À la réception du paiement complet et conformément aux termes du contrat de prestation de service. 

  • Livrables : 

  • Couverture eBook (format JPG) 

  • Couverture imprimée (format PDF) 

  • Mockup 3D (format JPG) 

  • Titre sans fond (format PNG) 

  • Étude de projet (format PDF) 

Options : 

  • Marque-page sur-mesure : Livraison en 24h ouvrées. Format : PDF. 

  • Visuels promotionnels : Livraison en 24h ouvrées. Format : JPG. 

  • Mini-branding : Livraison sous 7 jours ouvrés. Formats : PDF, PNG, SVG. 

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2.2 Pimp My Couverture 

  • Délai de livraison : 48h ouvrées après réception de la couverture via le formulaire. 

  • Livrable : Audit en format PDF. 

Option : 

  • Retouches : Livraison sous 48h ouvrées après envoi de l’audit. Formats dépendant des fichiers fournis (PSD, AI, ou Canva).

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3. Tarifs et modalités de paiement 

  • Cover Boost Formule Impact : Sur devis, à partir de 230€ 

  • Cover Boost Formule Signature : Sur devis, à partir de 350€ 

  • Option Marque-page : 50€ 

  • Option Visuels promotionnels : 50€ 

  • Option Mini-branding : 147€ 

  • Pimp My Couverture : 127€ 

  • Option Retouche : 100€ 

Modalités de paiement 

  • Paiement par virement bancaire ou via Stripe, Klarna ou PayPal. 

  • Les prestations Cover Boost nécessitent un acompte de 50% à la signature du contrat, sauf mention contraire. 

  • Paiement en 3 à 5 fois sans frais possible sur demande. 

  • TVA non applicable (autoentreprise). 

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4. Droit de rétractation et remboursements 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées étant des services numériques sur-mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande. 
Cas particulier : Cover Boost 

  • Annulation possible avec remboursement de l’acompte si la demande est faite au moins 30 jours avant le début de la mission. 

  • En cas de rétractation après le début de la mission, les sommes correspondant au travail effectué restent dues (50€/h). 

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5. Responsabilités et obligations 
Obligations du client 
Le client s’engage à : 

  • Fournir un cahier des charges détaillé avant le début du projet. 

  • Signer et retourner le devis et le contrat avant toute prestation. 

  • Transmettre les éléments graphiques et textuels nécessaires au projet. 

  • Garantir la propriété intellectuelle des éléments fournis. 

  • Répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables. 

  • Régler les sommes dues conformément aux modalités définies. 

  • Informer Fox Graphisme en cas de mise en concurrence avec d’autres prestataires.

 

Obligations de Fox Graphisme 
Fox Graphisme s’engage à : 

  • Collaborer à l’élaboration du cahier des charges si nécessaire. 

  • Assurer que les créations livrées sont libres de droits pour l’usage convenu. 

  • Informer le client de l’avancement du projet. 

  • Respecter la confidentialité des informations fournies. 

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6. Mentions commerciales et utilisation des créations 
Sauf mention contraire expresse du client, Fox Graphisme se réserve le droit d’inclure la mention "Design par Fox Graphisme" ou "Couverture : Fox Graphisme" sur les créations réalisées, accompagnée d’un lien vers son site internet. 
Fox Graphisme peut également utiliser les réalisations à des fins promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition écrite du client. 


7. Protection des données personnelles 
Les données du client sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la prestation et à l’éventuel service après-vente. Passé un délai de trois ans, elles sont archivées sur un cloud sécurisé. 
Les projets clients sont archivés un an après leur création et stockés sur un drive sécurisé. Fox Graphisme veille à la protection de ses logiciels et plateformes (Tiime, Adobe Acrobat, Outlook, OneDrive, Mailerlite, Wix).

 
8. Force majeure et litiges 
Fox Graphisme ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une non-exécution due à un cas de force majeure (incendies, inondations, pannes techniques, grèves, etc.). 
En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pour une durée de 30 jours. Si la situation perdure, le contrat peut être résilié sans compensation. 
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents. 
 
Dernière mise à jour : 27.02.2025 

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